Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
qui paie quoi ?
De quoi traite cet article ?
Ca y est, vous avez trouvé votre futur locataire. Vous vous apprêtez à lui confier les clefs de votre appartement. Quelles sont les taxes à la charge du propriétaire ?Quelles sont les taxes à la charge du locataire ? |
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QUE DIT LA LOI ?
Quelles sont les taxes à la charge du propriétaire ?
La taxe foncière
Elle est due par toute personne physique ou morale propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année.
A noter : la taxe foncière comprend la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui elle est à la charge du locataire.
Quelles sont les taxes à la charge du locataire ?
La taxe d'habitation
Elle est due par toute personne physique ou morale qui réside dans un bien immobilier au 1er janvier de l'année.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est due par toute personne physique ou morale qui réside dans un bien immobilier au 1er janvier de l'année.
Où la trouver ?
Elle figure sur la deuxième page de votre avis de taxe foncière.
CONCRÈTEMENT COMMENT CA SE PASSE ?
Le locataire règle directement la taxe d'habitation
Lors de l'emménagement du locataire, le propriétaire est tenu de prévenir les impôts.
Les services des impôts peuvent également demander au cours de l'année au propriétaire qui occupait le bien au 1er janvier.
Les services des impôts envoient directement la taxe d'habitation au résident au 1er janvier de l'année.
En cas d'erreur, le propriétaire peut refacturer la taxe d'habitation au locataire.
Vous devez refacturer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Chaque année, vous réglez la taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec votre taxe foncière.
Vous devez donc communiquer à votre locataire le montant de cette taxe qui lui incombe et la lui refacturer.
Vous pouvez également étaler son paiement sur l’année en facturant à votre locataire une provision sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . Dans ce cas, il s’agira, de la même manière que pour les charges de copropriété de régulariser le montant réglé par rapport au montant réellement dû.
>>> Comment procéder à la régularisation de charges ?
 | Avec le Pack Sérénité de Cosimmo vous êtes certains de ne pas omettre de refacturer cette taxe. Chaque année, nous vous adressons le courrier à adresser à votre locataire au moment où vous recevez cette taxe. Vous n’avez plus qu’à le faire suivre à votre locataire ! |
CAS PRATIQUE
Mon locataire est arrivé en cours d’année, comment faire ?
Le locataire n’est tenu de régler que la part de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères correspondant à la période pendant laquelle il a occupé votre bien. Si un locataire n’est arrivé qu’en cours d’année, on applique un prorata temporis.
Exemple : si la taxe sur l'année s'élève à 220 €,
Si le locataire est arrivé le 01/02, il n’a pas occupé le logement que (365 - 31) = 334 jours sur 365.
Sa quote-part est donc de : 220 € * 334 / 365 = 201,32 €.